adetech@adetech.fr | 04 76 14 00 00

ADETECH, Société SARL au capital de 300 000 euros.
Siège social – 29 Rue Larmartine, Espace Condamines – 38320 EYBENS ;
Tel : 04 76 14 00 00 – Fax : 04 76 25 75 08 –mail : adetech@adetech.fr
SIRET : 422 139 428 000 37
RCS Grenoble : 422 139 428
NAF : 4669B
Conditions générales de vente des produits vendus sur : www.adetech.fr
En date du 19/01/2016.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société ADETECH, 29 rue Lamartine, 38320 – Eybens, pour la vente en ligne de Rayonnages, Équipement de Manutention, de Sécurité et d’Atelier.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Attention pour les Frais de Ports :
– Tous les rayonnages sont avec des TARIFS HT Franco.
– Pour les produits de Manutention, Sécurité et Atelier, les prix sont des Tarifs HT Franco de port.
– Seuls les Bacs à Bec, sont soumis à un minimum de commande (100€ HT), et assujettis à des frais de port.
– Pour les rayonnages d’occasion, le Prix du port sera rajouté au moment de la confirmation de commande en fonction du volume et du département de livraison.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société ADETECH, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ADETECH, jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : www.adetech.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société ADETECH, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.adetech.fr , suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
L’Accusé de commande contiendra l’ensemble des informations nécessaires à votre commande : N° de Commande, détail du matériel commandé, adresse de Livraison, adresse de facturation, et délai de livraison.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
1- Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SOGENACTIF de la Société Générale.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande soit au maximum à N+6 jours OU ;
2- Par chèque bancaire, à l’ordre d’ADETECH, à envoyer à 29 Rue Lamartine, 38320 Eybens, précisant le N° de votre commande.
La commande ne sera validée qu’à réception du règlement et le chèque ne sera encaissé qu’à l’expédition de la commande.
Article 6 – Rétractation & Retour de Marchandises
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ADETECH, procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (chèque ou carte bancaire).
Si le client retourne le produit de son propre fait (par exemple : le produit ne convient plus à son besoin) le remboursement se fera sur la valeur marchande du produit. Les frais de transport seront à la charge du client.
S’il s’agit d’un défaut du fait d’ADETECH (par exemple : un produit non conforme ou défectueux) ADETECH fera un échange ou un remboursement complet du produit (avec transport compris).
L’échange ou le remboursement se fera sous 15 jours à réception du matériel retourné. Pour toute demande, le client contactera le SAV au 04 76 14 00 00 ou par mail : venteadistance@adetech.fr
Le service clients est ouvert :
Du lundi au Jeudi de 8h30 à 12h et de 14 à 18h.
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 14 à 17h.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.adetech.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.adetech.fr, n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ADETECH, se réserve le droit de refuser les commandes d’un certain volume, nécessitant l’appel d’un de nos techniciens afin de valider et d’étudier vos besoins.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société ADETECH, ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas d’anomalies, le destinataire doit formuler ses réserves de transport très précis, sur la ou les pièces endommagées (bordereau de livraison, feuille de route, récépissé…) en présence du chauffeur. Le chauffeur devra signer la réserve également. Adresser sous 2 jours un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur afin de lui rappeler les anomalies. Nos transports sont effectués selon le contrat de transport de marchandises.
En cas de litige, nous appliquerons les articles 103 à 108 du code du commerce. Aucune réclamation dictée contre les articles ci-dessus mentionnés ne sera acceptée.
Les dates de livraisons sont données à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas être un motif de report ou de suppression de paiement d’une facture, ou donner lieu au versement de dommages et intérêts. Les livraisons peuvent être effectuées de manière complète ou incomplète afin de faciliter la livraison de certains produits.
La durée moyenne de la livraison est estimée à 15 jours.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Le matériel vendu est garanti contre les vices imputables à une fabrication défectueuse pendant une période de 6 mois qui commence à courir à compter du jour de la mise à disposition de l’installation ou du matériel. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit aviser ADETECH, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 5 jours, à compter de la découverte du vice, à peine de forclusion, et lui permettre de procéder aux constatations nécessaires pour y remédier.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de 5 jours de la livraison par :
– Mail : venteadistance@adetech.fr
– Tel : 04 76 14 00 00
– Courrier : ADETECH, 29 rue Lamartine – 38320 – Eybens.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ADETECH ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ADETECH ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société ADETECH, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.adetech.fr, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ADETECH. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ADETECH.
Article 13 – Données personnelles
La société ADETECH, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société ADETECH, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société ADETECH, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.